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2 résultats pour « Valentine MOUREIX »

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DÉCISION / ECLI

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1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01204_20221013

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, représenté par la SELARL Valentini et Paoletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 31 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Nice du

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2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01792_20220726

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B et Mme C, de Me Valentine Cesari représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen et de Me Alexandre Noblet représentant le centre hospitalier du Rouvray. Considérant ce qui suit : 1.

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