LA POSTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valentine MOUREIX suppléant Me Antoine PORTAL de la

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Armand-Prevost, les observations de Me Boullez, avocat de la société Valentin et de M.

Mourier, avocat général, M. Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Henri Y..., demeurant à Ecole-Valentin, Miserey-Salines (Doubs), 28) M.

Jean X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), 2°) de Mme Valentine X..., son épouse, née Bonnal, demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR,

Henri Y..., demeurant ..., à Ecole-Valentin par Miserey Salines (Doubs), désigné dans l'ordonnance sous le prénom d'André, en annulation d'une ordonnance rendue le 10 mai 1985 par le juge de l'expropriation

Mohamed Y..., demeurant à Denain (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1989 par le tribunal de commerce de Valenciennes (1re chambre), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette, Valentine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1988 par

chambre, 2ème section), au profit de Mme Y... veuve X..., demeurant ..., prise en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses deux enfants mineures : - Valentine

1965   Mario MORETTA 1969   Matteo MORETTI 1983   Valentino MOTALLI 1968   Flavio MUOLO 1973   Rosalba MUOLO 1974   Alberto MURGIA 1965   Giancarlo MUSILLI 1966  

composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des travaux publics de Valenciennes (STPV

Serge B... et de Mme Michelle Y..., épouse B..., demeurant ensemble Hameau de Colombier, lotissement Les Mouettes à Bourgoin-Jallieu (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour

MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Valentina X...

N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMS Code NAC : 54Z Nature particulière :

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Apollis, conseiller, les observations de la SCP Bruno Le Griel, avocat de M.

1972 Roma italienne Paola MORI 1969 Avezzano italienne Fabio NAPOLI 1978 VICENZA italienne Stefano NICCOLAI 1991 CAPANNORI italienne Raffaela OBLITESCHI 1971 VETRALLA (VT) italienne Maurizio PALLOTTA