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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00542_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 25MA00542, le syndicat intercommunal des Trois Vallées, devenu le syndicat mixte fermé de la Vallée de La Lane et des Plaines de l’Autre et de Rieutort, relève
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ce même jugement, le tribunal administratif de Melun a enjoint à la réfète du Val-de-Marne ainsi qu’aux sous- réfets de Nogent-sur-Marne et de l’Ha -les-Roses de mettre en lace de telles mesures.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'association Les amis de la Terre des Landes. .
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
hors l'entretien nécessaire au maintien de la prairie ou de la lande pour la partie de la réalisation prévue à l'intérieur d'un site Natura 2000 de vallées alluviales (10, 11, 12, 13, 14, ZPS 3, ZPS 4
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du Val-de-Marne.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02701_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapport de Mme Valérie Réaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'association Les amis de la Terre des Landes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03007_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En deuxième lieu, l’arrêté du maire de La Lande-de-Fronsac du 30 avril 2021 comporte les considérations de droit et de fait qui le fondent.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03054_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02015_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02055_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02870_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sport, Loisirs des Vallées, la SAS Les Laras et l'association sportive Tir Club des Vallées ont a demandé au tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Catry pour l'association sauvegarde de la Haute Vallée du Serein et autres ainsi que celles de Me Bonnin, pour les sociétés Parc éolien du Val
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La Sepanso Landes soutient, par voie d'exception, que le SCoT serait irrégulier sur ces deux points.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02885_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2025, la SARL Sport, Loisirs des Vallées déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En premier lieu, pour édicter une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an, la préfète des Landes a retenu que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03429_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Article 2 : L'Etat versera à la société Groupama Paris-Val de Loire une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03117_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03160_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
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