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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions
DCA_24LY00974_20251210
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
huppé, les cigognes blanches ; - pour de nombreux lieux de vie tels que le hameau de Luché, le hameau de Varière, Le Pontreau, Ferrières et le hameau de Beauregard, le projet viendra rompre l'équilibre
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
objet du projet ni des impacts cumulés avec le projet de Gourvillette et ne comporte aucune carte permettant de localiser les espères recensées en période de migration notamment le milan noir et le vanneau
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
odenates dont trois espèces relevées sur le terrain sont considérées comme patrimoniales et d'autre part, que la même éolienne va être implantée pour une partie importante sur la zone d'habitat du lucane