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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25NC01938_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le 13 juin 2025, le syndicat de copropriétaire du Clos des Vanneaux III, le syndicat des copropriétaires du Clos des Vanneaux IV et le syndicat des copropriétaires du Clos des Vanneaux V ont demandé au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04937_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Vanneau, doit être regardé comme demandant à la Cour l’annulation de la décision implicite de rejet du 22 septembre 2025 de la maire de la Ville de Paris sur sa demande indemnitaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00136_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, la SARL Manufor Matériel, représentée par Me François Vandamme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00137_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, la SARL Manufor Fondations, représentée par Me François Vandamme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Saint-Médard de Moulin-sous-Touvent , sur le fait que l’impact du projet depuis le parc du château d’Offémont à Saint-Crépin-aux-Bois n’a pas été analysée et sur une atteinte aux chiroptères et au Vanneau
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01989_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Rennes, sous le n° 220751, d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 de la maire de Rennes accordant à la société VEP un permis de construire un immeuble valant permis de démolir, sur un terrain situé 30 rue Vaneau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
abritant de nombreuses espèces a été recensé à moins de 2 km du projet ; - aucune demande de dérogation à la destruction d'autres espèces que l'œdicnème criard telles que l'outarde canepetière, le vanneau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La translation d’un de ces deux vantaux, devait pouvoir s’effectuer partiellement ou totalement afin de pouvoir créer une ouverture, plus ou moins conséquente.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05176_20250214
14 février 2025
14 février 2025
depuis 2014 qu’à hauteur de 6 145 kilomètres par an ; - pour l’exercice 2015, la proposition de rectification afférente à la réintégration des commissions versées à la société hong-kongaise Eagle Vantage
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02263_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
menuiserie, travaux consistant notamment dans le remplacement de la toiture, dans la pose d'un bardage, dans la création de baies vitrées, de 18 fenêtres de toit, d'une porte d'entrée " tambour " et de deux vantaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vienne, vingt et une espèces patrimoniales fréquentent de façon régulière l'aire d'étude rapprochée en période de migration, parmi lesquelles le busard cendré, l'œdicnème criard, le pluvier dorée, le vanneau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05065_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B et Mme D représentés par Me Vandalle, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ;
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00653_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
décision d’opposition est également fondée sur le motif tiré de ce que la déclaration préalable de travaux, qui ne porte pas sur la démolition du mur de séparation, des cloisons et des portes à double vantaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, l'arrêté contesté ne porte pas atteinte aux espèces protégées du vanneau huppé et des chiroptères ; le vanneau huppé n'est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
recensée est fortement suspectée ; en période d'hivernage et de migration, l'implantation des trois éoliennes fera perdre un site de stationnement pour l'œdicnème criard, les pluviers dorés et les vanneaux
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00934_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
078 358 24 20077) autorisant le remplacement de l'actuelle porte d'accès au bâtiment servant de cellier, en bois, à deux ventaux, à ouverture vers l'intérieur, par une nouvelle porte, en bois, à deux vantaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00347_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
post-nuptiale mentionnées dans cette étude ont abouti au recensement de plusieurs espèces d'oiseaux protégées dont certaines dans des effectifs conséquents, comme l'alouette des champs, le pluvier doré, la vanneau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ensuite, une porte intermédiaire à double vantaux a été fracturée et plusieurs motocyclettes neuves et d'occasion ainsi que des équipements, un ordinateur et un téléphone mobile ont été dérobés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03197_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les individus, qui avaient pris le soin de dissimuler leurs visages et étaient munis de barres à mine, ont fracturé la porte à double vantaux pour accéder au local commercial et ont dérobé une voiture,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02849_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
, le 30 juillet 2014, des travaux d'un montant de 3 828 euros engagés notamment pour l'installation d'une menuiserie en PVC, d'une porte fenêtre, de deux fenêtres, d'un retardateur d'effraction, de vantaux
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