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3 résultats pour « Varignon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01601_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

autorisation environnementale en lieu et place des déclarations, en application de l’article L. 171-7 du code de l’environnement ; - les deux installations d’élevage avicole situées sur le site du Valigon

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00274_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

M..., représentés par Me Varrion Charrier, ont déclaré accepter le recours à une médiation.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02521_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

au 25 septembre 2018 des travaux de désamiantage et de démolition sur un chantier de construction d'un programme de logements nommé " Les Reflets de l'Abbaye " situé au 68, rue Basse et 5, impasse Varignon

Source officielle

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