Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Terre Eau Vent et autres ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02232_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Une note en délibéré présentée pour l’association Ventres à contre-courant, représentée par Me Lescarret, a été enregistrée le 23 janvier 2026.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00934_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ainsi qu'il a été exposé par les premiers juges, il ressort de l'acte de vente établi le 15 avril 2016, que l'immeuble appartenant désormais à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01556_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Quant à la promesse de vente assortissant le crédit-bail du 2 septembre 1998 : 17.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02000_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
L'administration a également justifié, notamment en s'appuyant sur d'autres conventions de prestations de services signées par la société Financière Vesta et l'entreprise unipersonnelle Metz au profit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Une mise à l'arrêt des éoliennes est également prévue en cas de vitesse du vent dépassant la vitesse maximale pour laquelle elles ont été conçues. 10.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; S'agissant de l'étude d'impact : - l'étude acoustique est insuffisante ; une mesure de campagne de vent aurait dû être réalisée en hiver
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars 2023 et 14 juin 2024, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), l'association Vent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00150_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A ; - la délibération de la commune de Balagny-sur-Thérain autorisant la vente de cet immeuble à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00633_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente La Générale de Promotion et la société civile de construction vente La Générale de Promotion 43
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Enfin, elle offre à la vente des truites issues de sa pisciculture, propose une restauration, sur place ou à emporter, et exploite un débit de boissons, ainsi qu'un point de vente de tabac.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01510_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
achevé depuis plus de cinq ans ; - la vente de l'immeuble ne pouvait être soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, malgré les mentions de l'acte de vente ; - la taxe sur la valeur ajoutée afférente
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00168_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B ; - la délibération de la commune de Balagny-sur-Thérain autorisant la vente de cet immeuble à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03981_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
et enfin, de ce que le maire s’est cru, à tort, tenu de signer la vente sur la foi de la promesse de vente du 5 juin 2018.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00289_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... les éléments nécessaires pour constituer le dossier de la vente ; en tout état de cause, ces éléments n’ont pas pu remettre en cause le caractère parfait de la vente acté par délibération du 26 août
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04496_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
cédée le même jour à son profit, en se prévalant du livre de police et d'un extrait du grand livre des ventes d'occasion ainsi que d'une attestation du tiers, de la vente d'une montre " Boucheron Mec
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04497_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, en se prévalant du livre de police et d'un extrait du grand livre des ventes d'occasion ainsi que d'une attestation du tiers, de la vente d'une montre " Boucheron Mec XL " acquise le 30 septembre 2009
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03070_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de disposer du prix figurant dans la promesse de vente entre la date de cession prévue par cet acte et la date de vente effective, dès lors que cette dernière a eu lieu dans un délai raisonnable après
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01752_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
la vente à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03122_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
d'exercer les pouvoirs prévus à l'article L. 752-23 du code de commerce et, d'autre part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de faire procéder au constat de l'exploitation illicite de la surface de vente
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