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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02432_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2020 et le 16 février 2021, la société CPH Paris Champs Élysées, représentée par Mes Verdeil et Barouillet, avocats
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02098_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, Mme A, représentée par Me Verdeil, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05108_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2025, la SAS Les Halles Paris Sud, représentée par Me Verdeil, avocat, conclut au rejet de la requête, demande de condamner l'Etat à exécuter le jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02431_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2020 et le 16 février 2021, la société CPH Paris Holding, représentée par Mes Verdeil et Barouillet, avocats, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04957_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Lapouzade, - et les observations de Me Verdeil, substituant Me Maire, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01486_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Verdeil, avocat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03162_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C A, - et les observations de Me Verdeil, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03129_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba - et les observations de Me Verdeil, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01666_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Verdell, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01889_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
D, - et les observations de Me Verdeil, substituant Me Maire, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00695_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Cozic, - et les observations de Me Verdeil, avocat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02587_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., née le 23 juillet 1977 à Vedeno, de nationalité russe et d’origine tchétchène, déclare être veuve depuis 2011 et être entrée en France en août 2016 avec ses deux enfants alors mineurs, nés en 2005
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01866_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Verdeil, substituant Me Maire, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Verdet et Gril, experts. Délibéré après l'audience du 4 mars 2024, où siégeaient : - M.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
, la commune de Versailles a produit une facture du 15 octobre 2014 d'un montant de 106 656,85 euros TTC et un extrait de son logiciel comptable confirmant le paiement de cette facture à la société Verséo
Source officielleVERDEJO, Laurie, Christiane, Samuel, RAYMOND (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant : mandataire judiciaire Selas zanni & associes prise en la personne de Me Olivier zanni 14 Rue André Lescaroux 36000 Châteauroux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce da
15/05/2026
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Saighe Verdejo, Sofien
11/03/2026
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Verdejo, Dorian Wilfried
24/02/2026
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VERDEJO, Laurie, Christiane, Samuel, RAYMOND, MESTRE PEREIRA NEE FLEURET, Nathalie Evelyne Reine
Cession sous acte authentique en date du 31/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 23300 Saint-Agnant-de-Versillat, Adresse du nouveau propriétaire: 60 Forgevieille 23160 Saint-Germain-Beaupré
15/07/2025
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VERDEJO, Laurie Christiane Samuel, MESTRE-PEREIRA, Florentino Joao, FLEURET, Natalie Evelyne Reine
Suivant acte reçu par Me Luc BONNET-BBEAUFRANC, le 31/03/2025 enregistré à Guéret le 18/04/2025 ref 2304P01 2025N149, M Florentino Joao MESTRE-PEREIRA et Mme Nathalie Evelyne Reine FLEURET demeurant à ST AGNANT DE VERSILLAT (23300) 15 lotissement les Grands Champs ont cédé à Mme Laurie Christiane Samuel VERDEJO demeurant à ST GERMAIN BEAUPRE (23160) 60 Forgevieille son fonds artisanal de coiffure mixte qu'elle exploitait à ST AGANT DE VERSILLAT (23300) 2 rue Centrale connu sous le nom de Natalie
15/05/2025
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