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797 résultats pour « Verdejo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b9cd580146774200e2

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

an d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende ; "aux motifs que dans le cadre du marché de travaux, la société SOPROMEB, prestataire de services, a adressé le 20 juin 1988 à la SA VERDINO

Source officielle

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CC

civ2

6137218ecd580146773f4c64

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marc Y... sur la liste électorale de la commune de Verdets, alors que cet électeur ne serait pas personnellement inscrit au rôle d'une des quatre contributions directes communales ; Mais attendu

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec84

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

François X..., demeurant à Reims (Marne), ..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée CONNESSON et FILS, 3°/ de la société civile coopérative LE VERDELOT

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdf6

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Daeschler, faisant fonction de président et de Pons et Verdeil conseillers ; que ces mentions suffisent à établir que M.

Source officielle
CC

comm

613723e3cd5801467740f772

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

X... a conclu avec la société Verjo (franchiseur) deux contrats de franchise en vue de l'exploitation de salons de coiffure sous l'enseigne "Barber Shop" ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdf7

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Pons et Verdeil, conseillers, et que M.

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740afac

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

X..., aux droits duquel se trouve la société Verjo (société Verjo), un contrat de franchise en vue de l'exploitation d'un salon de coiffure sous l'enseigne "Barber Shop" ; qu'après avoir résilié par anticipation

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c51b

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Robert, - La Société VERDINO CONSTRUCTIONS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 janvier 1992 qui, pour délit de blessures involontaires

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-124

droit de la concurrence

13 juin 2024

13 juin 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Retif par la société Verdoso

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-47

droit de la concurrence

5 mars 2025

5 mars 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société The Kooples Production S.A.S. par la société Verdoso S.A.S.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-147132

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }     Communicated on 16 September 2014   THIRD SECTION Application no. 6215/14 Daniel Alin VERDEȘ

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1de91c8e9fcf07133d

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La société Vertego informatique a embauché M.

Source officielle
CC

civ3

61372127cd580146773f16e1

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

X..., demeurant Château de Verderonne, Verderonne (Oise), Liancourt, 2°) Mme Françoise Y..., épouse contractuellement séparée de biens de M. A...

Source officielle
CA

Chambre Civile

6719e4fd5857dd64cbdaa55a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

E] au titre des travaux réalisés par la société Entreprise Vernejols.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6036309fc2827d932187f2b1

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

En 2005, la société Verdoso Investments et monsieur [Y] [C] sont entrés au capital de LD Investissement.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-185453

Admin. suprême

13 juillet 2018

13 juillet 2018

On 19 September 2001 Mr Banzhayev again complained about the shelling, this time to the Vedeno prosecutor and the head of the Vedeno district administration.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babc

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

VERTEGO INFORMATIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 31 mars 2008, les parties en ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302108_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société Verdoso City, représentée par Me Rougeot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer valant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163a06eef0577e3c1fcfd97

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07100 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 12ème Chambre RG n° 2010021188 APPELANTE: S.A.S VERDOSO

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00984

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

devenu l'Autorité de la concurrence (l'Autorité), de pratiques d'entente et d'abus de position dominante mises en œuvre par la société Electricité de France (EDF) et l'une de ses filiales, la société Verdesis

Source officielle