Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03111_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par Me Verhoeven, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2412771 du 1er juin 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00591_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mars et 7 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Verhoeven, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05635_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Verhoeven, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2503581 du tribunal administratif de Paris en date du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04207_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, représenté par Me Verhoeven, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 de la préfète du Val-de-Marne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
du préjudice est justifié par la production de factures et de devis ; Par un mémoire enregistré le 18 avril 2024 l'établissement public Voies navigables de France, représenté par la SELARL Leupe Verheoeven
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02386_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Rattachée administrativement depuis le 1er septembre 2014 au collège Emile Verhaeren de Bonsecours (Seine-Maritime), elle a participé au mouvement intra-académique au titre de l’année 2022 afin d’obtenir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01583_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Zoé Verhaegen, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02012_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, - et les observations de Me Verhaegen, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle