Vu leur connexité, joint les pourvois n° 93-43.742 et n° 93-43.743 ; Sur les moyens réunis des pourvois de la société Verhoeven-Equipement et de la société Verhoeven-Sogepa : Attendu, selon l'arrêt

EXPRESS SAS [Adresse 4] LABOURSE DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt LEUPE VERHOEVEN DHORNE Avocats (Me Audrey VERHOEVEN le 20/12/2024) - [Adresse 5] (Me Patrick EVRARD) - [Adresse 6] Copie exécutoire

rejet née du silence gardé par la ministre de la culture sur sa demande du 22 juillet 2021 tendant à ce que l'interdiction de représentation aux mineurs de douze ans du film " Benedetta " de Paul Verhoeven

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Verhaegen, avocate de M.

A..., représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé le renouvellement de son

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Verhaegen, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Verhaegen, avocate de M.

dommages-intérêts, lorsqu'elle est fondée exclusivement sur la demande initiale, dépasse le taux de la compétence en dernier ressort ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel formé par la société Verhoeven

Versailles au paiement de la somme de 440 euros à verser à Mme A C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein du collège Emile Verhaeren

C A, représenté par Me Verhaegen demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février

A D, représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Verhaegen, avocat de M.

A..., représenté par Me Verhaegen, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, représentant M.

A B, représenté par Me Elodie Verhoeven, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

#Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Bundesfinanzhof - Duitsland.#Gevoegde zaken 69 en 70-76.

. # Verzoeken tot interventie. # Zaak C-186/02 P.

#Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Bundesgerichtshof - Duitsland.#Gevoegde zaken 9 en 10-77.