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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
Rhône Alpes (FNE AURA), FRAPNA Drôme Nature Environnement (FRAPNA Drôme) et l’association pour la protection de l’environnement du pays de Grignan et de l’enclave des Papes (APEG), représentées par Me Victoria