APPELANTE SCCV [Localité 4] PUITS MICHEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI, membre de la

. ; 2°) Madame Josette, Victoria, Andrée D... épouse Z..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Prises en leur qualité d'assureurs de la Société AVIA FRANCE (police n°118 267 113)., demeurant [Adresse 6] - [Localité 10] représentée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET

Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05254 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EWH Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Elie ATTIA -Maître Victoria

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Lionel SARFATI à Me Victoria

06057 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23AW PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [D] né le 28 Octobre 1958 à [Localité 6] (TUNISIE), domicilié : chez Century 21 Immo Conseil, [Adresse 3] représenté par Me Victoria

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 908 541 436 (Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la S.E.L.A.R.L.

représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au

domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria

Monsieur [F] [W] né le 23 juin 1960 à [Localité 14], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria

exerçant sous l'enseigne SANTU [I], demeurant [Adresse 4] / FRANCE représentée et plaidant par Me Marielle PLANTAVIN de la SELARL PLANTAVIN - REINA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria

publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04093 - N° Portalis DBW3-W-B7J-633P Expédition délivrée le 03.04.2026 à : - [L] [N] (OPALEXE) Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me SCHWING -Me BOUTY -Me ANDRE-CIANFARANI

ASSURANCES MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [G], demeurant [Adresse 7] représentée et plaidant par Me Marielle PLANTAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Victoria

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA

#María Victoria González Sánchez mot Medicina Asturiana SA.#Begäran om förhandsavgörande: Juzgado de Primera Instancia e Instrucción nº 5 de Oviedo - Spanien.

(procès-verbal, page 12), André J... (procès-verbal, page 13), Anthony K... (procès-verbal, page 14), Stéphane L... (procès-verbal, page 15), Sandrine M..., épouse L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Victoria Immobilier, société à responsabilité limitée, dont

X... doivent à la SCI PARC VICTORIA la somme de : 18. 632, 92 + 9. 934, 74 = 28. 567 Euros Attendu qu' il convient d' ordonner la compensation et de condamner les époux Z...