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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01910_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Lyon par la SCA Les Vignerons de l'Occitanie est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01870_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D épouse E, représentée par la SELARL Roxane Vigneron, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 28
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01915_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La SCA Les Vignerons Montagnac-Domitienne en a contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 10 juin 2021, qui a été rejetée le 2 août suivant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01916_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La SCA Les Vignerons des Soubergues en a dernièrement contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 10 juin 2021, qui a été rejetée le 2 août suivant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01918_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La SCA Les Vignerons du Pays d'Ensérune en a dernièrement contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 10 juin 2021, qui a été rejetée le 2 août suivant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01920_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La SCA Les Vignerons du Pays d'Ensérune en a dernièrement contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 10 juin 2021, qui a été rejetée le 2 août suivant.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00131_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01005_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... é ouse El Boudali, re résentée ar la SELARL Roxane Vigneron, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 28 février 2023 ar laquelle le réfet de l’Isère a refusé de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons des Terres Secrètes a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT02624_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C, a porté la somme que le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'association foncière de remembrement de Villerbon à verser à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02198_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de la commune de Villebon-sur-Yvette, dans le département de l’Essonne.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00253_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la communauté de communes Vierzon Sologne Berry à leur verser les sommes de 32 125 euros et 20 000 euros en réparation de leurs
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02733_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des vignerons de l'aire d'appellation Vouvray, la SCI Mirandole et M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03296_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
L'ensemble de la procédure a été communiqué au centre hospitalier de Vierzon, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villebon-sur-Yvette a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner in solidum
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En dernier lieu, la société Bureau Veritas Construction soutient que la commune de Villebon-sur-Yvette n'établit pas avoir subi un préjudice de jouissance.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03083_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par suite, l'arrêté d'interdiction pris par le maire de Villebon-sur-Yvette le 18 octobre 2011, exécutoire le 24 octobre 2011, pouvait légalement fonder l'arrêté litigieux.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02017_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de Vierzon à l’indemniser de l’ensemble des préjudices subis.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02448_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Viverols à leur verser la somme totale
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