Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23TL02605_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
l'Aude du 10 juillet 2023 relatif au renouvellement de l'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, parc éolien de Couloumi, sur le territoire de la commune de Villesèque-des-Corbières
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
des prescriptions complémentaires relatives à la réhabilitation du clapet et à la construction d'une passe à poissons sur le barrage de Pont, situé sur le territoire des communes de Briollay et de Villevêque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01176_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
sollicité la délivrance d'un permis de construire une crèche, une école de musique et une salle de répétition comportant la démolition d'une maison et de deux annexes, sur des parcelles situées 33 avenue Villarceau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
kilomètres, pour lesquels l'impact a été évalué respectivement de modéré et de faible, ainsi que des photomontages illustrant les effets cumulés depuis la nationale 147 (vue n°19) et depuis le hameau " chez Villaeu
Source officielle