limitrophe et ceci où que soient domiciliés les employeurs ou les salariés ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que l'établissement de Corpsnuds situé à plus de 100 km de l'établissement situé à Villevèque

Patrick GG..., 37°/ le syndicat CGT Alcatel-Lucent Villarceaux, dont le siège est [...]                          , contre le même arrêt rendu, au profit : 1°/ de la société Alcatel Lucent international

à [Localité 38] (66) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 38] représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté de Me Jean VILLACEQUE

1) un arrêté du commissaire de la République du Val de Marne en date du 12 mars 1985 approuvant le plan d'aménagement de zone de la société civile immobilière de la zone d'aménagement concerté de VILLARCEAU

complémentaire enregistrés les 21 mai 1985 et 18 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BREGUET CONSTRUCTION, ès qualité de gérante de la S.C.I. de la ZAC de Villarceau

1982 et 23 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BREGUET-CONSTRUCTION, agissant es-qualité de gérant de la société civile immobilière de la ZAC de Villarceau

Contentieux du Conseil d'Etat les 24 juillet 1986 et 14 novembre 1986, présentés pour la SOCIETE BREGUET CONSTRUCTION, gérante de la société civile immobilière de la zone d'aménagement concerté de Villarceau

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1986 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de la société civile immobilière LES CHATEAUX DE VILLARCEAUX, dont le siège est

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, la commune de Villesèque-des-Corbières (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner

représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Jean VILLACEQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Thierry B...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE VILLANEAU, CONDUCTEUR MECANICIEN A LA REGIE RENAULT, A ETE VICTIME, LE 23 JANVIER 1974, VERS 21 HEURES 15,A CHAMANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA "Les Chateaux de Villarceau", ... (16ème),

(Val d'Oise) à partir d'octobre 2015; d'autre part, des salariés de VILLARCEAUX allaient être transférés sur le site de VELIZY( Yvelines), ce qui modifiait les trajets domicile/travail.

[F] [R], domicilié [Adresse 1], [Localité 12], 5°/ Le syndicat CGT Nokia Villarceaux, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 9], ont formé respectivement les pourvois n° S 22-15.099, Y 22-15.105

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lucien Z..., demeurant à Villarceau (Loiret), ..., en cassation

Z..., salarié de la société CIT ALCATEL, qui faisait fonction sur le site de Villarceaux de responsable du service des travaux et entretien; qu'à ce titre, celui-ci choisissait les entreprises fournisseurs

chambres civiles réunies), au profit de : 1°/ La société civile particulière "LES RESIDENCES DE NINON", dont le siège social est sis ... (16e), 2°/ La société civile immobilière "LES CHATEAUX DE VILLARCEAUX

X..., déclarant agir en qualité de créancier de la société immobilière Villarceaux, a saisi le premier président de la cour d'appel de Paris d'une requête aux fins d'être autorisé à prendre à partie trois

DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES HAMEAUX DE VILLARCEAU" DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE PUIS A L'ATTRIBUTION EN PLEINE PROPRIETE D'UN PAVILLON QUI DEPENDAIT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ; QU'AYANT OBTENU

des autres pièces du dossier, notamment par la comparaison entre le plan de l'état initial de la façade du bâtiment Villacerf côté jardin, en dépit de la rangée d'arbres existants masquant partiellement