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9 résultats pour « Vincent BERTRAND Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01192_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

AA..., entrepreneure individuelle, le GAEC du Port Bertrand, AC... du Robinet, AC... Bertrand, la SCEA Beauregard, M. U... N..., entrepreneur individuel, AC... Le Grand Réhon, AC...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01001_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

B, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 mai 2018 de radiation des cadres, ensemble celle du 20 juin

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01400_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, la SA Bertrandt France, représentée par Me Gabizon, avocat, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la décharge des compléments

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le Val Boisé, le GAEC La Vie est belle, l’EARL La Bouchetterie, l’EARL Le Pinier, l’EARL Brethome, la SCEA La Boette, la SCEA La Zinere, l’EARL Aquaterra, l’EARL De Sourdon, le GAEC L’Eole, l’EARL Bertrand

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02968_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par mémoire enregistré le 6 septembre 2023, la SMACL Assurance, représentée par Me Duraz (Avocat CLDAA), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la CAPI la somme de 4 000

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

commun (GAEC) du Val Boisé, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Grand Cercoux et l’association des irrigants du secteur Vendée Est, représentés par la SELARL Verdier Bénoliel Avocats

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

commun (GAEC) du Val Boisé, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Grand Cercoux et l’association des irrigants du secteur Vendée Est, représentés par la SELARL Verdier Bénoliel Avocats

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02423_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

importante du développement du golfe alors qu’en incluant presque l’ensemble du territoire de la commune dans les espaces proches du rivage, le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et ses annexes viennent

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00171_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 janvier 2021 et 2 mai 2022, la commune d'Archignat et autres requérantes, représentées par l'AARPI Publica Avocats

Source officielle