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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02399_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., à Me Olivier Cardon et au ministre de l’intérieur. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
28 février 2025
greffe de la Cour l'arrêté du 15 avril 2024, complémentaire à l'arrêté du 16 septembre 2016, en vue de la régularisation du plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Jonquières-Saint-Vincent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La fondation Vincent de Paul relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre cette autorisation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02022_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02023_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la société
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02799_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
administratif de Marseille d'annuler les décisions des 19 juin 2019 et 25 octobre 2019 par lesquelles le directeur général de l'aviation civile a procédé à une estimation d'office des émissions de dioxyde de carbone
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02587_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La présidente de la cour a désigné Mme Vincent, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia, Vincent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01583_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02926_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il résulte des dispositions qui viennent d'être rappelées qu'un requérant n'est pas recevable à contester une décision de rejet, confirmative d'une décision de rejet devenue définitive.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00933_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C F B, au ministre de l'intérieur et à Me Carole Lagardère. Copie en sera adressée au préfet du Var.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03159_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
le délai prévu par ces dispositions ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article L. 752-6 du code de commerce ; il aura un impact négatif sur l'animation de la vie urbaine dès lors qu'il vient
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01139_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
du contentieux du Conseil d'Etat du 22 février 2021, Mme A, représentée par la SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et en dernier lieu, par Me Callon
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
doit être relativisée et analysée au vu de son développement touristique très dynamique ; - les activités envisagées compte-tenu de leurs surfaces ne peuvent être localisées en centre-ville et ne viennent
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En ce qui concerne les achats effectués par la société Consus France auprès de la société Atid Carbon : S'agissant de la réalité de la fraude fiscale : 84.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
aux critères de durabilité des directives n° 98/70/CE et n° 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil: " Le système "International Sustainability et Carbon Certification" (ci-après le "système"),
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02504_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00876_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
insuffisante en regard du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement concernant les effets du projet sur les émissions de gaz à effet de serre ; - la méthodologie utilisée pour évaluer la dette carbone
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
faune lors de la phase des travaux, ainsi que l’a relevé la MRAE, alors que le site est considéré comme intéressant pour la faune ; - l’étude d’impact est insuffisante dans la présentation du bilan carbone
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01865_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Les arrêtés du 12 mars 2020 visent les textes applicables, notamment le code de l’environnement et plus spécifiquement ses livres I, II et V ainsi que l’arrêté préfectoral initial du 25 novembre 2016 autorisant
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