AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA01189_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Laval, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2305911 du 4 février 2025 du tribunal administratif de Paris en ce qu’il a écarté la somme de 797 euros des dépenses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01125_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par une requête enregistrée le 9 avril 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 14 janvier 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Pierre-Bénite, représentée par la SELARL ATV Avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02596_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A, représentés par la SELARL CDMF-Avocats Affaires Publiques, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le maire de Châteauneuf
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02718_20240208
8 février 2024
8 février 2024
février 2022, le 3 mars 2022, le 3 février 2023, le 2 mars 2023, le 15 mars 2023 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 11 avril 2023, la SASU Unither Industries, représentée par Me Stéphane Austry, avocat
Source officielle