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4 résultats pour « Vincent LAHALLE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA01189_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par Me Laval, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2305911 du 4 février 2025 du tribunal administratif de Paris en ce qu’il a écarté la somme de 797 euros des dépenses

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01125_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par une requête enregistrée le 9 avril 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 14 janvier 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Pierre-Bénite, représentée par la SELARL ATV Avocats

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02596_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représentés par la SELARL CDMF-Avocats Affaires Publiques, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le maire de Châteauneuf

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02718_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

février 2022, le 3 mars 2022, le 3 février 2023, le 2 mars 2023, le 15 mars 2023 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 11 avril 2023, la SASU Unither Industries, représentée par Me Stéphane Austry, avocat

Source officielle