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519 résultats pour « Vincent LAHALLE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204228_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, la commune de Fleurigné, représentée par Me Vincent Lahalle, avocat de la SELARL Lexcap, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

6162c5121e6e05567349087f

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : Monsieur [Y] [D] [O] [U] [Adresse 2] [Localité 14] Rep/assistant : Me Vincent LAHALLE (avocat au barreau de RENNES)

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

65b2111dc4cf860008dff6a6

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

LEXCAP prise en la personne de Me [N] [X] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Marc CAZO, avocat au barreau de RENNES, substituant Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945bc

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

représentée par Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marc CAZO, avocat au barreau de RENNES Société CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a38

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE -CRAMA- 23 boulevard Solférino 35040 RENNES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9333f

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE-CRAMA- 23 boulevard Solférino 35040 RENNES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Vincent

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175396d34da2cbdcda77b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UU 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Vincent LAHALLE, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e781b7735881a7c3baa

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTXI 70O c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Vincent LAHALLE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c3b342d338c20d35a33

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RE F E R E N° Du 12 juin 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYXR 54G c par le RPVA le à Me Marc-olivier HUCHET, Me Vincent LAHALLE, Me Vianney LEY, Me Emmanuel PELTIER - copie

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c46342d338c20d35a70

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SO 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Vincent LAHALLE, Me François-xavier MAYOL, Me Pascal ROBIN

Source officielle
TJ

Chambre référés

69654fb4cdc6046d4710386b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RE F E R E N° Du 9 janvier 2026 N° RG 25/00673 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYJ7 54G c par le RPVA le à Me Luc BOURGES, Me Jean FAMEL, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264902fc178212f7f3b2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[C] [W] [Y], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Nolwenn GUILLEMOT, avocate au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: Madame [P] [J] [L] veuve [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Vincent

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f75cdc6046d4706b248

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3VR 54Z c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Vincent LAHALLE, Me Sandra PELLEN - copie dossier - 2 copies service

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2024 003750 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 07/07/2025 Monsieur [H] [U] DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Saint-Cast-le-Guildo : Maître Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a22

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE pris en la personne de ses représentants légaux Hotel du Département 1 avenue de la Préfecture 35042 RENNES CEDEX représentée par Me CHAUDET & BREBION, avoué assistée de Me Vincent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003327_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B A, représenté par Me Gwendoline Paul, avocate du cabinet Paul-Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n°2020-11-P du 17 juin 2020 du maire de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100288_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A B, représenté par Me Vincent Lahalle, avocat de la SELARL Lexcap, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2020 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de l'autoriser à

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395219f939ca6242ee34

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Vincent LAHALLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.N.C.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

686eb68c72b5e5e648cb23af

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/01605 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[W] Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/641 [R] [I] C/ [L] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LAHALLE

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

662bf35ae266e89ef118ce16

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01333 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2ST JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/285 [R] [P] C/ [O] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me LAHALLE

Source officielle

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