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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
a modifié les modalités de dissolution de la communauté de communes Entre la Grosne et le Mont Saint-Vincent.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02908_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de la Saône-et-Loire lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02887_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le préfet de la Loire, régulièrement mis en cause, n'a pas produit. Par décision du 11 septembre 2024, Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01405_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, éleveur sur la commune de Saint-Vincent-de-Boisset, a entrepris la réalisation de trois plans d'eau sur un terrain qu'il exploite.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01603_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En second lieu, compte tenu de ce qui vient d'être dit sur les éléments produits par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00059_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., que le préfet de la Loire n’a pas omis d’examiner cette situation. En cinquième lieu, le préfet de la Loire a assigné à résidence M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01487_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vincent L, Pierre L et Mme P L, M. N A et Mme O A, M. et Mme B G, M. C M et Mme E M, M. D K et Mme H J, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03254_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DECIDE : Article 1er : La requête du préfet de Saône-et-Loire est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03508_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par arrêté du 11 mai 2023, le préfet de la Loire lui a opposé un refus et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02011_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Pour annuler l'arrêté du 25 mai 2020 du préfet de Maine-et-Loire, les premiers juges ont relevé que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02674_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Ils soutiennent que : - leur requête au fond est recevable dès lors que, si elle n'est pas agréée au niveau national, l'association " Bien vivre à Mauges-sur-Loire " justifie par son objet statutaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00605_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation doivent être rejetées, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, précité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02720_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B E et Mme A D épouse E ont, l'un et l'autre, demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, chacun pour ce qui le concerne, les décisions du 16 novembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02893_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le préfet de la Loire, régulièrement mis en cause, n'a pas produit. Par décision du 11 septembre 2024, M. et Mme D ont obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02626_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
du 5 mars 2019 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 7 septembre 2020 ; 4°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02676_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le décret du 7 avril 1998 portant classement parmi les sites du département de la Loire-Atlantique de la vallée de l'Erdre sur
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03041_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La requête a été communiquée à la société Auchan Hy ermarché, à la boucherie traiteur « Chez Marco » et à la boulangerie- âtisserie Vincent orquet qui n’ont as roduit de mémoire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00895_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par décision du 14 février 2018, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00431_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
2020, relève dès lors du département de la Loire, alors même que la route en cause a été depuis transférée à Saint-Etienne métropole. 5.
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