Le président de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

annulé la cette délibération en tant que le règlement local de publicité approuvé inclut en zone de publicité n°3 les territoires des communes d’Armentières, de Croix, de Leers, de Lys-lez-Lannoy, de Marquette

Dès lors, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux, et par ceux qui viennent d'être exposés. 4.

Par suite, les moyens tirés de l’incompétence du signataire de l’ensemble des décisions attaquées manquent en fait et doivent être écartés.

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent, substituant Me Zanotti, représentant la société NGE Fondations, et de Me Marguet, substituant

En sixième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être mentionnés, les circonstances invoquées par Mme B et Mme D ne permettent pas d'établir que les décisions attaquées, qui n'ont par ailleurs

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 juin et 26 octobre 2023, la société MAAF Assurances, représentée par la SELARL Cornet Vincent Segurel agissant par Me Pousset-Bougère, conclut au rejet de

Les allégations selon lesquelles le CHU de Dijon aurait ignoré cet aspect de la prise en charge manquent donc en fait. 8.

une obstruction significative de la lumière et ne peuvent pas utilement se prévaloir de la perte de vues ; - les incomplétudes et omissions du dossier de demande invoquées en première instance manquent

Il résulte de l'ensemble des circonstances qui viennent d'être rappelées que le délai séparant la mise à pied de M.

Cependant, les logements litigieux, situés, comme il vient d'être dit, à une vingtaine de mètres de l'habitation de la requérante, présenteront de larges toitures terrasses accessibles à leurs occupants

c'est à dire les raisons de fait ou de droit dont elles se prévalent pour fonder leurs prétentions, n'est jamais tenu de répondre à l'ensemble des arguments avancés, soit de simples déclarations qui viennent