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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01868_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C, B et A D, et Eliane D détenaient en indivision un terrain situé 57, rue Vincent Allègre, sur le territoire de la commune du Robert.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La SARL Compagnie robertine de transport a présenté une offre pour l'attribution du lot n° 6 de ce contrat, intitulé " Le Robert ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00102_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Article 7 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Bois-le-Roy, à Mme E A veuve C et à la SAS Robert-développement-immobilier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04858_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
juges de première instance ont retenu que la comptable publique assignataire de la commune n'avait pas manqué à ses obligations de contrôle en ne vérifiant pas les coordonnées bancaires de la société Robert
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Espeisse, substituant Me Robert-Védie, représentant la SARL Palmari et compagnie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société civile immobilière (SCI) Les Maisons Guislain est propriétaire d'un ensemble immobilier bâti et non bâti situé aux nos 40 à 50 et au n°52, rue Robert Verrier à Aniche.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02581_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, la communauté d'agglomération Durance - Lubéron - Verdon Agglomération, représentée par la SCP Lesage - Berguet - Gouard-Robert, demande à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03097_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune de Furiani, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02269_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 600 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03208_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, la commune de Pierrevert, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02286_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vincent Bureau, rapporteur public, - les observations de Me Hourcabie, représentant la société 3G2M, - et les observations de Me Linditch, représentant la commune de Kourou.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00347_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
procès-verbal administratif du 7 août 1907, la commune de Perpignan a attribué la jouissance gratuite de ce temple à l'association cultuelle dite " Eglise réformée évangélique ", aux droits de laquelle vient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2023 et le 21 mai 2024, la société Tadunex, représentée par Me Robert-Védie, demande à la cour
Source officielle