Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Virgin Radio Plein Sud, qui était diffusé depuis 1993 et n'a pas présenté sa candidature dans la zone dans le cadre du présent appel " et que " l'absence de Virgin Radio est dès lors de nature à mécontenter
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2024, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, représentée par la SCP Laydeker, Sammarcelli, Mousseau, demande à la cour de confirmer le jugement,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 27 mai 2021 et 29 septembre 2022, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (CGSSR), représentée par la SCP Laydeker-Sammarcelli-Mousseau, demande à la cour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02461_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, représentée par la SCP Laydeker, Sammarcelli, Mousseau, demande à la cour de condamner la commune du
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02120_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
permanente des valeurs locatives révisées à compter de 2018, codifiée au II de l'article 1518 ter du code général des impôts, la commission départementale des valeurs locatives du département d'Ille-et-Vilaine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01408_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
enregistrée le 23 avril 2020 et des mémoires enregistrés le 5 février 2021 et le 2 mars 2022, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, représentée par la SCP Laydeker, Sammarcelli, Mousseau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02648_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
chaussée, Mme C produit en outre un constat d'huissier du 5 mars 2021, auquel sont jointes des photographies qui confirment l'état fortement dégradé du trottoir qui se trouve " brisé en multiples morceaux
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02746_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
2021 et les 27 avril et 19 mai 2022, la commune de la Noë-Blanche, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01881_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
d'une erreur d'appréciation ; sur la période courant du 15 septembre 2020 au 11 février 2021, elle a seulement manqué la réunion du département " Piano " en date du 11 janvier 2021 de sélection des morceaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d'agents de l'établissement, en faisant état d'informations communiquées les 16 et 17 octobre 2017 par un détenu " source ", lequel a remis à l'administration des armes artisanales, constituées par deux morceaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 29 mars 2023 et 26 avril 2023, la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, représentée par la SCP Laydeker, Sammarcelli, Mousseau, demande à la cour d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
H un mémoire enregistré le 18 février 2022, la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, représentée H le cabinet Laydeker Sammarcelli Mousseau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00677_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
F deux mémoires, enregistrés les 27 mai 2021 et 12 août 2022, la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, représentée F la SCP Laydeker Sammarcelli Mousseau, conclut à la confirmation du jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
que la version de 2016 de la liste rouge des espèces menacées en France n'a pas été prise en compte, et que quatre espèces, le bruant des roseaux, le chevalier guignette, la fauvette pitchou et le moineau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2023, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, représentée par la SCP Laydeker, Sammarcelli, Mousseau, demande à la cour, dans l'hypothèse où la responsabilité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
aux conséquences des infrasons et turbulences induites par le parc, quant à la vulnérabilité du projet à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs, quant aux risques de projection de pales, morceaux
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Les requérants se prévalent des dispositions de l'article 8B-1 du SDAGE du bassin Loire-Bretagne, et non comme indiqué dans les écritures de la commune de Plémet du SAGE du bassin de la Vilaine, selon
Source officielle