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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Virgin Radio Plein Sud, qui était diffusé depuis 1993 et n'a pas présenté sa candidature dans la zone dans le cadre du présent appel " et que " l'absence de Virgin Radio est dès lors de nature à mécontenter
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06326_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
F ailleurs, l'AP-HP est fondée à soutenir qu'il y a lieu de ramener le montant de l'indemnité qu'elle a été condamnée à verser à la CPAM d'Ille-et-Vilaine à la somme de 26 343,20 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Sur les droits de la CPAM d'Ille-et-Vilaine : En ce qui concerne les dépenses de santé : 32.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00340_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La CPAM d'Ille-et-Vilaine demande la réformation du jugement en tant qu'il a limité le montant de l'indemnité qui lui a été accordée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
à 9 316,90 euros le montant de l'indemnité à verser à Mme C et de ramener à de plus justes proportions le montant des sommes à verser à la CPAM d'Ille-et-Vilaine et de rejeter les demandes présentées
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La société GAN ASSURANCES et la Caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine n’ont pas présenté d’observations.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00112_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 avril 2005 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Pied Confort Francis Lavigne (APCFL), et la société Puyolaise d'Articles Chaussants (PAC) ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur les droits de la CPAM d'Ille-et-Vilaine : 14.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00786_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
général du marché de maîtrise d'œuvre tel que notifié par la commune de Saint-Aubin d'Aubigné, en supprimant les pénalités relatives au retard dans la réception du dossier des ouvrages exécutés et de ramener
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., alors âgée de 56 ans, se rendait en voiture dans un véhicule conduit par son frère à une séance de balnéothérapie chez son kinésithérapeute, à Betton (Ille et Vilaine).
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02405_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par Mme B ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine sont rejetées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A titre subsidiaire ; En ce qui concerne les préjudices de Mme C : - la somme allouée au titre de l'assistance par une tierce personne apportée par l'époux de Mme C est excessive et doit être ramenée
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00238_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de Mme C et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine sont rejetées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01954_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un acte notarié du 31 janvier 2018, les parties ont modifié la valeur des parts sociales cédées pour la ramener à 14 787,50 euros. Le 5 février 2018, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
le centre hospitalier Andrée Rosemon est seulement fondé à demander que la somme qu'il a été condamné à verser à la caisse RSI d'Auvergne, aux droits de laquelle vient la CPAM du Puy-de-Dôme, soit ramenée
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01350_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C J, en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs D et B C E, doit être ramenée à la somme globale de 7 000 euros. 11.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00460_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
En ce qui concerne la demande subsidiaire tendant à ramener à de plus justes proportions les condamnations prononcées par le tribunal : 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01191_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur la légalité de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 30 novembre 2023 : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Martinique a abrogé l'arrêté du 4 novembre 2021 en tant qu'il met en demeure la société Idex environnement de transmettre, dans un délai d'un mois, un plan détaillant les solutions techniques projetées pour ramener
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