Virgin Radio Plein Sud, qui était diffusé depuis 1993 et n'a pas présenté sa candidature dans la zone dans le cadre du présent appel " et que " l'absence de Virgin Radio est dès lors de nature à mécontenter

F ailleurs, l'AP-HP est fondée à soutenir qu'il y a lieu de ramener le montant de l'indemnité qu'elle a été condamnée à verser à la CPAM d'Ille-et-Vilaine à la somme de 26 343,20 euros.

Sur les droits de la CPAM d'Ille-et-Vilaine : En ce qui concerne les dépenses de santé : 32.

La CPAM d'Ille-et-Vilaine demande la réformation du jugement en tant qu'il a limité le montant de l'indemnité qui lui a été accordée.

à 9 316,90 euros le montant de l'indemnité à verser à Mme C et de ramener à de plus justes proportions le montant des sommes à verser à la CPAM d'Ille-et-Vilaine et de rejeter les demandes présentées

La société GAN ASSURANCES et la Caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine n’ont pas présenté d’observations.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 avril 2005 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine

Pied Confort Francis Lavigne (APCFL), et la société Puyolaise d'Articles Chaussants (PAC) ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous

Sur les droits de la CPAM d'Ille-et-Vilaine : 14.

général du marché de maîtrise d'œuvre tel que notifié par la commune de Saint-Aubin d'Aubigné, en supprimant les pénalités relatives au retard dans la réception du dossier des ouvrages exécutés et de ramener

A..., alors âgée de 56 ans, se rendait en voiture dans un véhicule conduit par son frère à une séance de balnéothérapie chez son kinésithérapeute, à Betton (Ille et Vilaine).

DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par Mme B ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine sont rejetées.

A titre subsidiaire ; En ce qui concerne les préjudices de Mme C : - la somme allouée au titre de l'assistance par une tierce personne apportée par l'époux de Mme C est excessive et doit être ramenée

DECIDE : Article 1er : La requête de Mme C et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine sont rejetées.

C J, en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs D et B C E, doit être ramenée à la somme globale de 7 000 euros. 11.

Par un acte notarié du 31 janvier 2018, les parties ont modifié la valeur des parts sociales cédées pour la ramener à 14 787,50 euros. Le 5 février 2018, M.

le centre hospitalier Andrée Rosemon est seulement fondé à demander que la somme qu'il a été condamné à verser à la caisse RSI d'Auvergne, aux droits de laquelle vient la CPAM du Puy-de-Dôme, soit ramenée

En ce qui concerne la demande subsidiaire tendant à ramener à de plus justes proportions les condamnations prononcées par le tribunal : 7.

Sur la légalité de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 30 novembre 2023 : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 4.

Martinique a abrogé l'arrêté du 4 novembre 2021 en tant qu'il met en demeure la société Idex environnement de transmettre, dans un délai d'un mois, un plan détaillant les solutions techniques projetées pour ramener