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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01928_20241212
12 décembre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez, représentant M. et Mme A, et de Me Chezeau-Launay, représentant la commune de Geudertheim. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC01712_20250206
6 février 2025
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez pour M. A et de Me Duminil, substituant Me Suissa, pour la commune d'Essert. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02158_20231228
28 décembre 2023
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Sapira, représentant la requérante, de Me Durand, représentant la commune d'Antibes-Juan-les-Pins et de Me Vilchez, représentant la SCI Baudoin
DCA_20NC01194_20241212
DCA_22NC00859_20231116
16 novembre 2023
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Vilchez, pour la commune de Battenheim et la société foncière Hugues Aurèle.
DCA_22NC00022_20241212
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez pour la commune de Haguenau.
DCA_23MA01522_20231228
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Sapira, représentant la requérante, de Me Durand, représentant la commune d'Antibes-Juan-Les-Pins et de Me Vilchez, représentant la SCI Juan-les-Pins
DCA_23NC00095_20241212
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Fromageat pour les requérants, de Me Vilchez pour la commune de Blotzheim et de Me Cereja pour M. AE. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC02914_20250206
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Dartois pour la commune de Moncel-lès-Lunéville et de Me Vilchez pour la société Lithos Aménagement. Sur la régularité du jugement : 1.
DCA_22NC00849_20231116
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Vilchez, pour la commune de Battenheim. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC00981_20251106
6 novembre 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez, avocat de la commune de Rosheim, et de Me Marcantoni, avocat de M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC02375_20250206
B et de Me Vilchez pour la communauté de commune de Sundgau. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20NC01194_20231017
17 octobre 2023
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez pour M. et Mme A et E pour la commune de Geudertheim. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20250409
9 avril 2025
AJ..., - les conclusions de Mme Regnier, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez, représentant la société European Homes 48.
DCA_23NC01154_20241212
F, de Me Cereja, représentant la commune de Riedisheim et de Me Vilchez, représentant la SAS Protec et la SCCV Résidences des Bosquets. Une note en délibéré, présentée pour M. B et M.
DCA_21DA02970_20230411
11 avril 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - les observations de Me Hélène Colliou, représentant les requérants, - et les observations de Me Elodie Vilchez, représentant la SCCV European Homes 48.
DCA_21NC01066_20250206
- et les observations de Me Vilchez pour la SCI Madot et la commune de Wissembourg et de Me Marty pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Vitcheff, Victor
29/05/2020
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