En conséquence, * Débouter la société VICHEZ de ses moyens et demandes.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants et la commune de Vichel ne sont pas fondés.

nationalité Vénézuélienne demeurant : [Adresse 1] Libre, non comparante, convoquée par le commissariat territorialement compétente, à l'adresse ci-dessus indiquée Représentée par Me Ludovic Vitcheff

A..., représenté par Me Vitcheff, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

B..., représentée par Me Vitcheff, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Vilchez, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'EARL

José Vilchez, 9 / de M.

D A, représenté par Me Vilchez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antoinette Y..., née X..., demeurant Vichères la Cave à Beaumont les

DEMANDEURS Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Ludovic VITCHEFF, avocat au barreau de PARIS - #X0001 DEFENDERESSES S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 janvier 2021, le 7 mars 2022 et le 15 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Vilchez, avocate, demande au tribunal :

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Longeville-Les-Saint-Avold. Considérant ce qui suit : Sur la régularisation : 1.

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Keskatel. M. B n'était ni présent, ni représenté.

N..., à A..., et chez les grands-parents maternels de la jeune fille, à Vichères ; que l'intéressé n'avait usé ni de violences ni de menaces pour arriver à ses fins, mais qu'il avait demandé à l'enfant

A..., - les observations de Me Vilchez, substituant Me Gillig, représentant la commune d’Ernolsheim-les-Saverne. Considérant ce qui suit : M. B...

D..., - et les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Sarre-Union.

Arnaud Lusset, rapporteur public, - les observations de Mme D, - les observations de Me Vilchez, substituant Me Soler-Couteaux, représentant la commune d'Amnéville.

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, avocate de la société Kaufman et Broad Est et de la commune de Saint-Louis. Considérant ce qui suit : 1.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez, représentant M. et Mme A, et de Me Chezeau-Launay, représentant la commune de Geudertheim. Considérant ce qui suit : 1.

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, avocate de M. B..., - les observations de Me Bensmihan, avocate de M.