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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
allant jusqu'à 90 km/h ; dans le cadre du projet de Santigny et des espèces concernées, il est donc pertinent de limiter le ralentissement à une vitesse de rotation de 90 km/h en bout de pale ; les vitesses
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01812_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B a été recruté par la commune de Vittel par la voie du détachement à partir du 1er décembre 2006 en qualité d'ingénieur territorial.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le préfet de l'Indre sollicite une substitution de motif afin de fonder l'arrêté attaqué sur le motif tiré de ce que la zone d'implantation du projet est située à l'intérieur du domaine vital de trois
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02760_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
) ; b) Si l'Etat où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des Etats, elle est considérée comme
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
enregistrées lors de ces accidents ; -le décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules se fonde, pour fixer la vitesse limite autorisée sur les routes à
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00367_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 413-3 du code de la route : " En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/ h () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En ce qui concerne le murin de Bechstein, l’étude a estimé l’impact de l’installation comme « assez fort » sur la perturbation de son domaine vital, en raison de son caractère très territorial et de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Localement, l'Aigle Royal, dont le domaine vital recouvre une grande partie de l'aire d'étude éloignée de 30 kilomètres du projet, apparaît en danger.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il devait donc adapter sa vitesse à ces circonstances particulières. 5. Or, l'intéressé a déclaré sur procès-verbal le 13 mars 2019 avoir circulé à une vitesse comprise entre 60 et 70 km/h.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
visible et située dans une zone urbaine, où la vitesse est limitée à 50 km/h, marquée par des passages piétons, des intersections et des sorties de véhicules invitant à la prudence.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
», les premiers juges n’ayant pas tiré les conséquences du caractère excessif de la vitesse du chalutier et l’expertise rendue à la demande de l’assureur du chalutier, selon lequel même à une vitesse
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Les requérants ne peuvent utilement soutenir que de façon générale une vitesse à 30km/h par temps sec ou par temps de pluie permet une meilleure distance de freinage qu’à 50km/h et que si la vitesse avait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03312_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
, n'a pas bénéficié d'une surveillance et d'une prise en charge satisfaisantes ; - dans le cadre de son accouchement, Mme F a été transportée par une ambulance non médicalisée, qui a roulé à une vitesse
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... a échappé à la vigilance de ses parents et que la vitesse du véhicule de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03483_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Aux termes de ces dispositions : « Avant d’autoriser l’accès d’une personne à tout ou partie d’un point d’importance vitale qu’il gère ou utilise, l’opérateur d’importance vitale peut demander par écrit
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... aurait été en mesure de parer en donnant suite aux mesures de rappel adressées par son constructeur, et/ou une vitesse de conduite excessive.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
la pente de la rue, la présence de gravillons en grande quantité excédait les dangers auxquels peut raisonnablement s'attendre un usager de la route, d'autant plus qu'il roulait en scooter à petite vitesse
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00105_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
particulièrement dangereuse pour les piétons et pour les automobilistes, ainsi que l’établit une pétition de riverains, qui subissent des comportements dangereux, cette voie étant traversée à des vitesses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02301_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Aux termes de ces dispositions : " Avant d'autoriser l'accès d'une personne à tout ou partie d'un point d'importance vitale qu'il gère ou utilise, l'opérateur d'importance vitale peut demander par écrit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
20 février 2024
l'accident et le lien que ce dernier entretient avec ses séquelles sont établies ; - aucune inattention ou imprudence ne peut lui être reprochée car, motard aguerri, il a respecté la limitation de vitesse
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VITTEL LOC'S
07/07/2026
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11/06/2026
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17/05/2026
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11/05/2026
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