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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03884_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Même en l'absence de faute, le maître d'ouvrage ainsi que, le cas échéant, le maître d'ouvrage délégué, et les constructeurs chargés des travaux sont responsables solidairement à l'égard des tiers des
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
D C et Mme E, la société Le Camélia, la société Le Saulnier, la société Jardinerie du Quai, la société Le Victoria Café et la société Victoria Cross, représentés par Me Meilhac, demandent à la Cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01403_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Victoria a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03333_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2021, l'association nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles, représentée par Me Victoria, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01666_20240830
30 août 2024
30 août 2024
l'Ardèche a déclaré d'utilité publique le projet de déviation de la route départemental 86 sur les communes de Saint-Péray et Cornas, et rendu cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de l'ouvrage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
; 3°) de mettre à la charge de la SA d'HLM Vilogia une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02011_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, l'association France Nature Environnement et l'association Guyane Nature Environnement, représentées par Me Victoria, concluent au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par des mémoires enregistrés les 25 octobre et 28 novembre 2024, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles, représentée par Me Victoria, persiste dans ses précédentes conclusions à fin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02447_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Illouz, représentant la SARL Logiprest, et de Me Victoria, représentant les associations Agir pour la Crau, NACICCA et FNE 13.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02192_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria, représentant la confédération paysanne de Vaucluse et les associations Foll’Avoine, SOS Durance vivante, Avec écologie citoyenne en pays
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2024, 20 mars et 24 avril 2025, l'association Groupe Chiroptères de Provence, représentée par la SELARL Victoria-Bronzani
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2025, n'ayant pas été communiqué,la Ligue pour la protection des oiseaux, représentée par Me Victoria-Bronzani, conclut : 1°) à titre principal, à l'annulation de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02424_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
, et des mémoires en réplique enregistrés les 2 novembre 2022 et 20 décembre 2022, la ligue pour la protection des oiseaux et la ligue pour la protection des oiseaux Occitanie, représentées par Me Victoria
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d'appel de Toulouse sous le numéro 20TL22215, et des mémoires complémentaires enregistrés les 28 avril 2022 et 28 juin 2022, l'association Ligue pour la protection des oiseaux, représentée par Me Victoria
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 juin 2021 et le 26 janvier 2023, l'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, représentée par Me Victoria, demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2022, la Ligue pour la protection des oiseaux représentée par Me Victoria a produit des observations à la lettre du 2 décembre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01349_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
et 14 novembre 2022, l’association Agir pour la Crau, l’association Nature et Citoyenneté Crau Camargue Alpilles et l’association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, représentées par Me Victoria
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Faïck, président, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Terrasse pour France Nature Environnement, et substituant Me Victoria pour la ligue pour la protection
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2023 et 16 janvier 2024, sous le n° 23MA00159, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), représentée par Me Victoria
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL24519, et un mémoire en réplique enregistré le 30 novembre 2022 la société civile immobilière 27, représentée par la SCP Cantier et Associés - AD Victorias
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