Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02200_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - et les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A que de l'association des voiliers en Polynésie ; - les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02068_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02806_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le voilier de M. A, Liberté III, s'est échoué le 12 août 2016, à proximité de la pointe Brigantin de l'île Ratonneau (île du Frioul).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02011_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03049_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Clémentine Voillemot et les observations de Me Toulouse, représentant M. A..., ont été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03082_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le rapport de Mme Voillemot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00608_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02909_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - et les conclusions de M. Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01306_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00289_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - et les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03935_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., propriétaires de ce bateau, l’avis des sommes à payer n° 2023 /5094 d’un montant de 604 816 francs CFP, pour la location de remorqueur, la cale de halage et l’amarrage du voilier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02985_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02076_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C de produits stupéfiants saisis sur son voilier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24725_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce contrat prévoit également que la société Barracuda bénéficie du droit d'utiliser le voilier jusqu'à l'équivalent d'un total de 42 points de réservation par année civile, dont un maximum de 28 points
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00202_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00191_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Normand, président-assesseur, - Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, C.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00975_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de la Gironde et de Me Kecha, représentant Mme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02433_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 13