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4 206 résultats pour « Voirin-Havez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02628_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

mettre à la charge de la commune de Voiron la somme de 4 000 euros au titre des frais du litige.

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01756_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un arrêté du 5 avril 2022, le maire de Voiron a délivré à la SNC Lidl un permis valant autorisation d'exploitation commerciale.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852474

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

CETAT71-02-01-04 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Entretien de la voirie. - Chemins ruraux.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422222

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CETAT71-01-003 Voirie. - Composition et consistance. - Voirie communale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053446843

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

. - Énergie hydraulique (voir : Energie).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929658

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Réfugiés (voir : Asile) et apatrides.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

S'agissant de l'absence de consultation du gestionnaire de la voirie publique : 51.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03417_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En avril 2018, la parcelle voisine, jusque-là occupée A un petit chalet en bois, a été vendue.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02723_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations Me Verne, pour la commune de Voiron. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 5 mars 2019, le maire de Voiron a admis M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00129_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons une somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01196_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 13 mars 2020, la société à responsabilité limitée Eoliennes de Bonne Voisine 2 (ci-après " la SARL Eoliennes de Bonne Voisine 2 ") a sollicité, auprès des services de la préfecture de l'Aube, la délivrance

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00742_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

Le désistement de la communauté d'agglomération Annemasse - les Voirons Agglomération étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22606_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par lettre du 4 février 2021 Mme A a demandé au maire de Montbrun-des-Corbières la dépose de ce compteur d'eau de sa voisine installé sur sa propriété sans son autorisation.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03603_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

existe désormais un conflit de voisinage installé.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02516_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il fait valoir que le projet est incompatible avec les orientations du DOO et du DAAC du Scot de la communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03220_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis et voisins de La Taille " et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01402_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B C, Mme A C, Mme E C et Mme G C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Voiron à verser la somme de 347 699,50 euros à Mme F C, en réparation des préjudices

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03456_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

A et pour la communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons dans l'instance n° 23LY02356. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01729_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Figurent notamment parmi ces intérêts la commodité du voisinage, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02140_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Le Magistral conteste la réalité de ces troubles de voisinage et leur imputabilité à son activité. 7.

Source officielle