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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
Les passages de grues cendrées ont en effet été notés en flux importants, notamment en période de migration prénuptiale, le site étant situé au sein du couloir principal de migration de la grue cendrée
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
et, d’autre part, l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2017 uniquement en tant que n’avait pas été mis en œuvre le régime de la dérogation prévu à l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour la grue
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
cendrée ; l'étude d'impact constate l'existence d'un axe où l'enjeu est qualifié de fort pour la Grue cendrée, et cette donnée a été prise en compte par l'exposante dans la conception de son projet, dès
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
Des diagnostics propres, notamment, aux espèces des Milans Royaux et des grues cendrées ainsi qu'aux chiroptères ont été réalisées.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
de vol des grues cendrées en période de migration permet de conclure à un impact faible sur cette espèce ; - les inventaires effectués sur le site ont montré une activité chiroptérologique assez faible
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
S'agissant de la grue cendrée, l'étude d'impact et l'étude naturaliste jointes au dossier de demande identifient la situation de la zone d'étude dans un couloir de migration de la grue cendrée mais précisent
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
les enjeux de la zone et les impacts concrets du projet ; l’impact sur l’avifaune, après application des mesures d’évitement ou de réduction, sera non significatif qu’il s’agisse des rapaces ou des grues
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
et situé à seulement un kilomètre de l'aire d'étude immédiate ; - les relevés écologiques relatifs à l'avifaune sont gravement lacunaires s'agissant de plusieurs espèces protégées et notamment la grue
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
litigieux avec celui de la société Sergies ; le site d'implantation est situé en dehors de toute zone de protection spéciale (ZPS) et possède une faible emprise sur l'axe de migration Nord/Sud de la grue
2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
sur le volet acoustique ; - elles auraient dû être précédées d'une demande de dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées de chiroptères, milans royaux, busards cendrés et grues
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
motif tiré de l'atteinte à l'avifaune est également entaché d'une erreur d'appréciation ; l'administration n'a pas tenu suffisamment compte des mesures d'évitement et de réduction ; l'impact sur la Grue
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
pas été étudiée de manière suffisante et les enjeux quant à la protection de l'habitat naturel et des espèces qui y résident sont minimisés ; - le projet porte atteinte à l'avifaune, notamment la grue
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
En ce sens, l'effet barrière du projet a été évalué à " faible " en raison de l'orientation générale des machines, parallèle à la direction de vol dominante des vols migratoires, mais également en raison
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
aurait dû être présentée en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement en raison du risque caractérisé d'atteinte aux chiroptères et à l'avifaune, et notamment au milan royal et à la grue
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
ont permis de révéler la présence sur le site du projet de plusieurs espèces protégées de chiroptères dont, en particulier la barbastelle d’Europe, le petit rhinolophe et le grand murin, espèces de bas vol
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
voisinage eu égard à la hauteur des éoliennes et à leur implantation en surplomb de lieux de vie, au patrimoine historique et aux espèces, en particulier l’avifaune, notamment les rapaces diurnes, la Grue
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
Si l'étude avifaunistique qui traite des couloirs de migration, notamment de la grue cendrée, relève des migrations plutôt faibles et diffuses lors des inventaires, la différence avec les chiffres relevés
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
L'emprise du parc se situe dans un couloir migratoire de la Grue cendrée. Le site est également fréquenté par le Milan royal, principalement en hivernage, et dans une moindre mesure en migration.
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
Quant aux grues cendrées : 45.
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
le Bois de Transet, situé en plein cœur de la zone d’implantation potentielle (ZIP) constitue un réservoir de biodiversité ; - le site se situe également dans le couloir de migration principal des grues
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