A, représenté par Me Vrioni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1

l’arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le maire de La Roche-sur-Yon a délivré à la société Impulse un permis de construire une résidence locative pour séniors sur un terrain situé 57, chemin de la Vrignaie

A, représenté par Me Vrioni, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire

Asfeld, Attigny, Buzancy, Carignan, Chaumont-Porcien, Chateau-Porcien, Flize, Grandpré, Givet, Juniville, Le Chesne, Machault, Monthermé, Monthois, Mouzon, Nouzonville, Poix-Terron, Raucourt, Rumigny, Vrigne-aux-Bois

E un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2022, Mme B, représentée E Me Vrioni, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre de

Délibéré après l’audience du 15 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrigon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

de survoler la ZIP pour atteindre les zones de gagnage du Vrin.

Le 9 avril 2021, il a été interpellé par les militaires de la brigade de gendarmerie de Vrignes-aux-Bois pour non-respect des mesures de couvre-feu.

Q est située à 1 190 mètres du parc éolien en litige, au lieu-dit Petits Vrillons, où les perceptions des éoliennes peu dissimulées à cet endroit seront marquantes.