CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 résultats pour « Wakam »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02339_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A..., représentée par Me Philippe Wakam, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03889_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Wakam, demande à la cour d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle la commission de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00640_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

A, représenté par Me Wakam, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303259 du 10 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour et, dans l'attente, de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00634_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2024 sous le n° 24TL00634 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Wakam, demande à la cour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02791_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A, représenté par Me Philippe Wakam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01367_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A B, représenté par Me Wakam, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au ministre de lui délivrer la nationalité française

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02452_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A épouse B, représenté par Me Wakam, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 1ère chambre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01760_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A, représenté par Me Wakam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 21 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de

Source officielle

Annonces BODACC153 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Wakam

SIREN 562117085GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur le capital (augmentation)

31/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BIG WAKAM

SIREN 422755983GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur le capital (augmentation)

07/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

WAKAMI

SIREN 479467805GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Modification de l'administration.

26/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Wakam

SIREN 562117085GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur le capital (augmentation)

24/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

WAKAM SERVICES

SIREN 437876261GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur le représentant permanent

18/06/2026

Voir →