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7 résultats pour « Willaert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01764_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roumazeille, représentant la SAS Willefert.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02107_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

D É C I D E : Article 1er : L'État est condamné à verser à la société Thierry Van de Wingaert Architectes Associés la somme de 5 206,80 euros HT, majorée de la TVA.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01755_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) WRA, représentée par Me Christian Wiart, agissant en tant que liquidateur judiciaire de la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02290_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B D, représenté par Me Marie Wilpart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser la somme de 5 000 euros en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01793_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

254e de trois factures établies en 2013 par les sociétés Hemmerle René, Heiby et Fils et C D relatives à la création d'emplacements de parking et de quatre factures établies en 2014 par les sociétés Wickert

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00244_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Wickert, substituant Me Roger, représentant la société Kendalia, et celles de Me Berrezai, substituant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01775_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2023, 12 mars 2024 et 3 mai 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Le Laurain, représentée par Me Rousseau-Wiart, demande

Source officielle

Annonces BODACC75 résultats

Journal officiel
Radiations

WILLAERT, Victor, Robert, Mario, WILLAERT

SIREN 832059000Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

13/08/2025

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Dépôts des comptes

WILLAERT

SIREN 813841368Greffe du Tribunal de Commerce de douai

15/07/2025

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Modifications diverses

WILLAERT, Céline, Liliane, Mauricette

SIREN 928132778Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

27/06/2025

Voir →

Modifications diverses

WILLAERT, Marie-Christine Anna

SIREN 433969987Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

22/05/2025

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Radiations

Willaert, Lucie Estelle Amandine, Rome

SIREN 930479985Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

09/03/2025

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