Le centre hospitalier William Morey, régulièrement mis en cause, n'a pas produit.

Willink à la société Vocalcom.

Par un arrêt n° 20PA00585 du 23 septembre 2020, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la SAS Willink contre ce jugement.

William et D C, associés à parts égales, sont respectivement président et directeur général, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle la vérificatrice, après avoir écarté

d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle la chambre des métiers et de l'artisanat de a rejeté sa demande tendant au versement de rappels de traitement et à l'indemnisation de son préjudice moral

Si les requérants produisent des attestations émanant des services du ministère de la santé arménien faisant état d'une absence de prise en charge spécifique du syndrome de Williams, il ne ressort pas

- et les observations de Me Le Moigne pour le syndicat CGT centre hospitalier de Saint-Nazaire et de Me William pour le centre hospitalier de Saint-Nazaire. Considérant ce qui suit : 1.

C, représenté par Me Willaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 pris à son encontre par le préfet de la Moselle ; 3°) d'enjoindre au préfet

retraite, la somme de 61 000 euros au titre du préjudice résultant des conséquences directes du licenciement sur le montant de sa pension de vieillesse et la somme de 61 000 euros au titre du préjudice moral

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme B, représentée par Me Willaume, demande à la cour d'annuler ce jugement du 9 mars 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Williot, représentant

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2022 et 21 mars 2023, Mme B, représentée par Me Willaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre

A, représenté par Me Willaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 28 juillet et 17 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Williot, représentant la société d'exploitation du parc éolien La Grande Campagne. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des mentions portées sur les arrêtés attaqués qu'ils ont été signés par " Mme Natalie Willam, secrétaire générale par suppléance ".

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Boisset substituant Me Beguin, représentant les communes de Plumieux et de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle et de Me Williot, représentant la SARL Keranna

leur verser la somme de 8 132 euros TTC, assortie des intérêts à compter du 15 novembre 2017, au titre des frais de l'étude sur la gestion de l'énergie et la qualité sanitaire réalisée par la société Wigwam

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Wilhem

A B et de Me Williot représentant la société SEPE Gatineau. Une note en délibéré présentée par Me Gendreau pour l'association de défense des habitants de Saint-Fraigne et alentours et M.

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Williot, représentant la société requérante.