Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01453_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Une note en délibéré présentée pour la société Willy Jimmy a été enregistrée le 2 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04715_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris prescrire une expertise technique au contradictoire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00205_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il soutient que : - les arrêtés litigieux sont entachés d'un vice de procédure et d'une erreur de droit en ce que l'administration ne l'a pas invité à demander un reclassement avant son placement et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02874_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
territoire de la commune, pour alimenter son projet est erronée, alors que la puissance standard pour un logement collectif de 25 lots est de 80 KVA, et le poste de distribution situé non loin de l'hôtel de ville
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01629_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Willm, représentant la société GCV Services. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
AS P et l'association syndicale libre " Les Vergers des Pesquiers ", représentés par Me Willm de la Selarl WW et associés, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02522_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, la commune de Drap, représentée par Me Willm, de la SERLARL W et W, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
c'est à tort que le tribunal a estimé que l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guadeloupe ; l'espèce visée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Toutefois, à compter de la délivrance de l'autorisation modificative en vue de régulariser le ou les vices relevés, les conclusions dirigées contre le jugement ou l'arrêt avant dire droit, en tant qu'il
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Guillet pour la société SME, de Me de Oliveira pour la société Artelia, de Me Pillet-Will pour la société Generali, de Me Samama pour la
Source officielle