Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA00078_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représentée par Me Witz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’AP-HP une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02555_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2026, la SCI Le Domaine, représentée par Me Wirtz, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Still; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01358_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Wirtz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2019 par lequel le maire de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01886_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 16 juillet 2024, 1er juillet 2025, 25 septembre 2025 et 23 octobre 2025, la SCI du Domaine, représentée par Me Wirtz
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00817_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Si, d'autre part, Mme B produit un courriel du 8 avril 2014 d'une agente immobilière qui indique notamment que : " " I met your husband 2 years ago at the villa with Régis and I'm very happy that you ask
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03256_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
nouveau programme constitué d'un cours de trois ans " fashion design ", qui lui a permis d'obtenir, auprès de l'université anglaise Manchester Metropolitan University, le titre de " bachelor of arts with
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01650_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
et du séjour des étrangers et du droit d’asile, de son contrat de travail à durée indéterminée (CDI) conclu en qualité de plongeur/commis de cuisine auprès de la société par actions simplifiée (SAS) With
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04352_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Effectiveness of antipsychotic drugs in patients with chronic schizophrenia : efficacy, safety and cost outcomes of CATIE and other trials.
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY01578_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort également d'un document relayé par les Nations Unies, intitulé " National strategy on people with desabilities " qu'en Albanie, le montant des allocations pour une personne totalement invalide
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04940_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Si les appelants se prévalent de l'étude " Psychiatric symptoms in patients with post-H1N1 narcolepsy type 1 in Norway " publiée en avril 2019, il résulte de l'intitulé même de cette étude qu'elle concerne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, la SCI La Deffaye et la SCI Double Grue, représentées par Me Wirtz, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ce projet a consisté à mettre au point une sonde piézocône de type " CPTu " (" Cone Penetration Test with poor pressure u ") permettant des mesures de paramètres géotechniques lors de sondages (notamment
Source officielle