Z... de Witte, demeurant ..., 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement Withers, anciennement Cabinet Withers, Z... , X... , domicilié

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de la désignation des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction régionale de Saint-Wittz

[M] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-17.248 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société With up com

détention provisoire du 26 février au 20 mars 2018, puis ont fait l'objet, chacun, à partir de cette date et jusqu'à leur remise aux autorités françaises, le 23 mai 2019, d'une mesure dite de : « bail with

judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Collota, 6 / de la société Cercis, dont le siège est ..., 7 / du Cabinet Maurice Wirtz

[J] [G], domicilié 1 rue du Trou Nizeau, 95470 Saint-Witz, contre l'ordonnance rendue le 15 mai 2009 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la

semaines, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, de troisième part, que la société faisait valoir que s'agissant du devis de la société Witti

en langue étrangère est nécessairement confuse et doit être interprétée ; que la clause litigieuse stipule dans sa version anglaise "gross rooms revenue includes all revenues generated in connection with

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n H 96-43.354 à 362 ; Attendu selon l'arrêt attaqué que la société With et Gruffat

part, les mesures relatives à l'autorité parentale sont exercées selon l'intérêt des enfants ; qu'en l'espèce, il résulte tant de l'enquête sociale, que de l'examen médico-psychologique du docteur Wiltzer

d'intégrer par anticipation les audiences des médias ayant vocation à rejoindre la régie publicitaire, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'intégration anticipée des audiences de Sud radio et Wit

de la société Lyspackaging, a formé le pourvoi n° N 24-12.987 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Bio with

[A] a subi au Royaume-Uni, à la suite de la mise à exécution d'un mandat d'arrêt européen, une mesure de « bail with conditions » durant 34 mois et 26 jours, comportant, notamment, l'obligation de rester

que pour rejeter la demande de la société Qatari Diar, après avoir relevé, d'abord, que l'article 18.8 dans sa version anglaise originale stipulait : "Agency shall indemnify and hold harmless Client with

Violation Art. 3 with regard to the second applicant;Violation Art. 2 of Protocol no. 1 with regard the first applicant;Violation Art. 13 in conjunction with Art. 2 of Protocol no. 1 with regard to the

Admissible;application joined with application No. 6210/73

He alleged that the judges dealing with the applications for measures facilitating reintegration had not carried out an appropriate and proper examination of the prisoners' files, particularly with regard

It considered that the Italian system, which contained a number of safeguards in connection with the assessment of whether a prisoner should be granted prison leave, provided sufficient protective measures

    The applicant stated that he had been placed in a cell with a man, Mr   Yusev, who was suffering from tuberculosis and that he had been infected with the same disease.