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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA00233_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme B D a été recrutée le 1er février 2014 par la société Wolters Kluwer France en qualité de rédactrice juridique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02114_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
belge Wollux Finances, société mère du groupe Wollux, avait conclu, le 15 octobre 2013, un contrat d'agence commerciale avec la société de droit belge Wollux, autre entité de ce groupe, elle-même détenue
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02770_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Woldex est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03354_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En deuxième lieu, Mme Wolf soutient que la présidente de la CNTSS a porté atteinte à sa dignité et sa considération, en adoptant un ton inapproprié lors de leurs échanges.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03470_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par une ordonnance en date du 15 mars 2022, le juge des référés a étendu le champ des opérations d'expertise aux sociétés Pagot, Système Wolf, Axa France Iard, SMABTP, Bureau Veritas construction et QBE
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY03124_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Système Wolf a demandé au tribunal administratif de Dijon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02858_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, représenté par Me Woll, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 11 avril 2025 ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01241_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, sous le n° 25NC01241, la société Atompro France, représentée par Me Wolff, demande au juge des référés de la cour d'ordonner, sur
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00725_20260220
20 février 2026
20 février 2026
WOLF La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00069_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Wolfs, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00860_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
WOLF La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01912_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Wolf La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00058_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
WOLF La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00343_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
WOLF La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02607_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
WOLF La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03048_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
WOLF La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01791_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C A, représenté par Me Wolff (barreau de Paris), demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2003580 rendu par le tribunal administratif de Rennes le 6 avril 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01819_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Le président-rapporteur, Olivier GASPON Le greffier, Clément WOLF La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00164_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 janvier 2022 et les 11 avril et 2 mai 2022, la SARL Immobilière Newton, représentée par Me Woler-Souied, avocat, demande à
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01723_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, représenté par Me Wolff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 6 avril 2022 ; 2°) d'annuler ou de réformer la décision du ministre des armées du
Source officiellePage 1 sur 39