Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01958_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La société civile (SC) André C finances, dont M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01241_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Le 29 mars 2021, la SCI LL et la SCI de l’Oise ont déposé, par l’intermédiaire de la SELARL Cabinet André, société de géomètres-experts, une déclaration préalable portant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01025_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
local de publicité approuvé inclut en zone de publicité n°3 les territoires des communes d’Armentières, de Croix, de Leers, de Lys-lez-Lannoy, de Marquette, de La Madeleine, de Marcq-en-Barœul, de Saint-André
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
François-Xavier de Miguel, président-rapporteur, les conclusions de M. Nicolas Degand, rapporteur public, et les observations de Me Chaineau représentant la métropole européenne de Lille.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
importantes ; ce rapport a permis de poser l'indication de fondations profondes de type pieux, ce qui n'a pas été démenti par la suite ; l'ancrage préconisé par le rapport reposait sur des pieux de 12 mètres ancrés
Source officielle