JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022 et présenté par Me Xavier André, M.

- DEMANDERESSE - S.A.R.L. [...], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gaëlle DOPPLER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 167 (avocat plaidant) et assisté de Me Xavier

ATELIER MASSE dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau de COLMAR (plaidant

ATELIER MASSE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau de COLMAR (plaidant

NUNC ARCHITECTES POLE ALSACE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau de

1er CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Xavier

FRANCAIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34 et Maître Xavier

Xavier Z... ; que, parallèlement, les proches de M. Xavier Z..., à savoir ses parents, M. André Z... et Mme Yolande A..., épouse Z..., ses frères, MM. Eric et Franck Z...

SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Isaac LOUBATON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0132 INTIMÉ Monsieur Alain-Xavier

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende, pour délit de violence

François-Xavier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 9 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie

André, - A... Carmelo, - B... Malika, - C... Lorena, - D...

Andrée, épouse X..., - Z... François, alias A..., - B... C...

Xavier J..., domicilié à La Barthe de Neste, 65250 La Barthe de Neste, 16 / de M.

Bernard et François-Xavier X... et Mmes Anne-Luce, Dominique et Elisabeth X... ont déclaré reprendre l'instance en leur qualité d'héritiers d'André X... décédé en cours d'instance ; Attendu que par

BOURGNEUF EN MAUGES Représentant : Me Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau d'ARDENNES Monsieur André E... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Représentant : Me Xavier MEDEAU de

27 octobre 1989 auprès du doyen des juges d'instruction de Marseille concernant les irrégularités qui auraient été commises lors de la dévolution successorale des biens qui appartenaient à leur père, André