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3 résultats pour « Xavier ATTOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01833_20230926

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Grodwohl représentant la SCI Saint-Xavier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01351_20251009

9 octobre 2025

9 octobre 2025

François-Xavier de Miguel, président-assesseur ; les conclusions de M. Nicolas Degand, rapporteur public ; et les observations de Me Malet, représentant Mme C... et M.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01309_20251009

9 octobre 2025

9 octobre 2025

François-Xavier de Miguel, président-assesseur ; les conclusions de M. Degand, rapporteur public ; et les observations de Me Malet, substituant la Selarl EBC Avocats représentant M.

Source officielle