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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00423_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
président de Métropole Rouen Normandie du 12 octobre 2018 ayant refusé d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune de Bihorel en ce qu'il n'a pas classé l'intégralité de deux parcelles en espace boisé
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DCA_23DA01568_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
boisements.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01833_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Grodwohl représentant la SCI Saint-Xavier. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle a également indiqué que, dans ces conditions, les zones d’openfields qui séparent les zones boisées sont fréquentées par les chauves-souris, ainsi qu’en témoignent les écoutes conduites.
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DCA_23DA02392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La compensation de la perte des deux hectares de forêt ancienne qu’implique le projet en litige, qui va détruire des boisements mais également des sols, n’est pas possible.
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DCA_24DA00123_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de Lamorlaye et, d’autre part, l’arrêté du 12 mars 2021 par lequel le maire ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme E... en vue de la rénovation et de la mise en peinture des boiseries
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DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 27 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Pierre-Xavier Boyer, demandent à la cour : 1°
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DCA_23DA01505_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par ailleurs, plusieurs parcelles y sont non-bâties et certaines supportent un espace boisé important.
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DCA_24DA00217_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En particulier, le tribunal a estimé à tort que le hangar de stockage ne répondrait pas à une nécessité pérenne du fait de leur volonté de protéger la partie boisée du vaste terrain d’assiette de leur
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DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il apparait que le monument se situe au sommet d’un coteau boisé, mais la vue est très fermée, cadrée par la végétation et le relief qui guident le regard vers le château.
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DCA_25DA00885_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Aucune construction n’est présente au sud et à l’ouest de cette parcelle, qui est bordée par des vastes espaces naturels boisés ou herbages.
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DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Cependant, la visibilité des éoliennes depuis les sorties et les entrées nord du village est limitée en raison du relief et des boisements ainsi qu’il ressort des photomontages n° 56 et V1A.
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DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Contrairement à ce que soutient la société requérante, les boisements et la présence de végétation ne sont pas de nature en l’espèce à atténuer l’impact visuel, et la présence d’autres parcs préexistants
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00987_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Interpellé sur la voie publique à Boissy Lévignen (Oise), dans le cadre de visites de véhicules effectuées sur réquisitions du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis,
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DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle a, par ailleurs, défini, des zones tampons de 200 mètres à distance des boisements et des haies et implanté les éoliennes en dehors de ces zones tampons.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
erreur de droit et d’appréciation ; en ce qui concerne l’atteinte aux chiroptères, la décision est entachée d’erreur d’appréciation, les éoliennes E5 et E6 se situant à une distance des haies et boisements
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DCA_24DA01241_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le site, situé dans un secteur boisé au bâti épars, présente des spécificités particulières eu égard à son ancienneté, à la taille du lotissement et des parcelles qui le composent, au découpage cadastral
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DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle est donc en soi largement indépendante du boisement en question, qui n’est occupé que très ponctuellement dans l’année et uniquement pendant la période des moissons.
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DCA_23DA01368_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le secteur présente un caractère principalement rural et est occupé par de vastes parcelles agricoles ouvertes, de type openfields, ponctuées par de rares boisements et haies végétales.
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DCA_23DA00357_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ces constructions sont par ailleurs séparées des autres immeubles situés plus au nord, dans les secteurs dits B... et des Genévriers par des espaces boisés.
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