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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03316_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Yann E.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00348_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 février et 2 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Yann Deloffre, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04263_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, la SELARL Montravers Yang-Ting, mandataire liquidateur de la société Lili's, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02857_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Irénée Schohn, Julien Morin, Sylvain Denegre, Yann Morvan, Stephen Losfeld, Marc Szyszka et Florel Manac'h ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement des dispositions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00449_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Yann Bielak a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle la responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02671_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Yaoundé refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yann
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mathieu Gelezeau et Yann Divet, Mmes A G, Hélène Poitevin, M. D I, Mme K C, M. F P, Mme Q R, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20108_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Toutefois, ce faisant, la société Yan ne rapporte pas la preuve qui lui incombe du caractère exagéré de l'imposition.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03181_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La SASU Ker Yan, qui a pour unique associé et dirigeant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
I... et Yann Parey, Mme H... K..., Mme et M. B... et Vincent K..., M. C... A... et Mme et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04685_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, la société australe d'animation touristique, représentée par Me Yann Elmosnino, demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01184_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2021, la SAS Quidis, représentée par Me Yann Hourmant, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Lidl de la somme de 3 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01737_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
C, représenté par Me Yann Deloffre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00716_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Le GAEC Duriez, représenté par Me Yann Borrel, a déposé le 24 mai 2022 un mémoire qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02412_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, représenté par Me Yann Leupe, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif d'Amiens. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01116_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, représentée par Me Yannis Lantheaume, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00139_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, la société Gan Assurances et Mme C A, représentées par Me Yann Leupe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00726_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme B, représentée par Me Yann Leupe, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Bézard, pour la société Tamaris Sécurité Privée et les sociétés Help Partners, Tulier Polge Alirezai et Montravers Yang Ting, et de Me Habibi
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02322_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B, représenté par Me Yan Locret-Mottini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000
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