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7 963 résultats pour « Yann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426c40

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Yann, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 16 mai 2006, qui, pour escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c3

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Y... en donnant l'ordre à ce dernier de "forcer le passage" s'est rendu complice par instruction des faits commis par Yann Y... ; 1 ) "alors que les violences ou voies de faits supposent, à défaut

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202c4

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

la vitesse de son véhicule, l'a condamné, en répression, à la peine principale de 2 mois de suspension de permis de conduire et à 1 000 francs d'amende, puis, en conséquence, a reçu la partie civile, Yann

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b67

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

Yann Y... précisait s'être fait en réalité sodomiser à deux reprises par son oncle ; lors de leur confrontation (...)

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Martine Y

613725facd58014677422056

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Yann, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Martine Y..., épouse Z..., pour blessures involontaires

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cef

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Yann, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424477

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Yann, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de

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CC

cr

613725f5cd58014677421d6a

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour violences avec arme, infraction à la législation sur les armes et dégradation volontaire

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca91

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990 qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise et entrave à l'exercice du

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cr

61372645cd5801467742443a

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Nicolas X... a été déclaré coupable pénalement et dont il ne peut qu'être déclaré responsable civilement sous la garantie de Groupama ; que c'est par contre à tort que les premiers juges ont imputés à Yann

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cr

613725bbcd580146774201de

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Yann, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 30 octobre 1998, qui, pour vol et séquestration aggravés et détérioration d'objets mobiliers appartenant à autrui, l'a condamné à 29

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cr

61372624cd58014677423468

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Yann, - C...Patrick, - G...Patrick, - I...

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cr

édure suiviec/Jean-Pierre Y

61372531cd5801467741bb8f

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a limité à 444 000 francs le préjudice économique subi par Mme X... du fait du décès accidentel de son mari à l'âge de 26 ans, et à 126 000 francs celui subi par Yann

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238ab

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

ce stade elle avait invoqué d'autres mobiles que l'argent ; que s'agissant de la tentative d'assassinat à l'intérieur de l'hôpital, des charges suffisantes résultent des déclarations concordantes de Yann

Source officielle
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cr

61372642cd580146774242e1

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

Yann, - LE Y... Tanguy, - Z...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300356

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

A... peut seulement solliciter de la société Yann la part lui revenant sur le loyer régulièrement versé, et éventuellement révisé, par l'indivision U... à la société Yann dans les limites du loyer contractuellement

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civ1

613724cecd5801467741883d

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'autorité parentale sur ses deux enfants, Yann et Marion, serait exercée à titre exclusif par la mère, alors, selon le moyen, que le droit de visite et

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cr

édure suiviec/Yann Y

6079a8e99ba5988459c4f2e0

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

LA FEDERATION NATIONALE CGT DES TRANSPORTS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Yann

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00662

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Il convient de déclarer la salariée irrecevable en sa demande tendant à la liquidation de l'astreinte, en ce qu'elle est dirigée contre la société [F] Yang-Ting personnellement.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d48f

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1996, qui les a condamnés, pour abus de biens sociaux et banqueroute, le premier à 2 ans d'emprisonnement

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