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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
Mathieu Gelezeau et Yann Divet, Mmes A G, Hélène Poitevin, M. D I, Mme K C, M. F P, Mme Q R, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01346_20260115
15 janvier 2026
I... et Yann Parey, Mme H... K..., Mme et M. B... et Vincent K..., M. C... A... et Mme et M.
2ème chambre
DCA_22PA04685_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, la société australe d'animation touristique, représentée par Me Yann Elmosnino, demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00449_20240620
20 juin 2024
Yann Bielak a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle la responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01340_20230622
22 juin 2023
préfet des Landes a interdit au public l'accès " à la piscine privative d'usage collectif " dénommée " Baie des naufragés " mise à la disposition des clients de l'établissement " Le village tropical Sen Yan
Juge des référés
ORCA_25TL02307_20260219
19 février 2026
Dès lors que l’article 3 de l’accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d’une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre
4ème chambre
DCA_24PA03651_20250516
16 mai 2025
A, représenté par Me Yana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
ORCA_25TL00574_20251112
12 novembre 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d’un arrêté du 6 mai 2024 signé par le préfet du Gard et régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
de 33 et 37 m2 ; - le préjudice résultant de l'emprise irrégulière doit être indemnisé à hauteur de 370 euros par mois jusqu'à sa cessation définitive ; - la délibération du 24 mars 1995 dont se prévaut
5ème Chambre
DCA_21PA00682_20220729
29 juillet 2022
devant la Cour : Sous le n° 21PA00684 : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 mai 2017, 20 mars 2018 et 28 octobre 2021, la société australe d'animation touristique, représentée par Me Yann
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02843_20230411
11 avril 2023
B, représenté en dernier lieu par Me Yann Deloffre, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 350 000 euros
DCA_21PA04203_20230322
22 mars 2023
A B, représenté par Me Maud Duceux et Me Yann Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 27 mai 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
3ème Chambre
DCA_20VE01828_20220929
29 septembre 2022
Relèvent de ces dispositions les prestations artistiques ainsi que les prestations qui en constituent l'accessoire indissociable. 3.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00149_20220525
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, et des mémoires enregistrés le 3 novembre 2021 et les 7 et 14 janvier 2022, la SARL Ideame, représentée par Me Yann Hourmant
DCA_21NC03084_20220721
21 juillet 2022
Le préfet de l'Yonne se prévaut à cet égard d'un rapport établi le 19 novembre 2021 C un officier de police judiciaire spécialement formé à la fraude documentaire du groupement de gendarmerie nationale
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
tenant à une demande de modulation dans le temps des effets de l'annulation ; - l'article L. 5125-19 du code de la santé publique n'a pas été méconnu par l'arrêté du 14 septembre 2021 ; cet article prévoit
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
Vu le mémoire, enregistré le 6 juin 2024, après la clôture de l'instruction, par la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM et Associés et la SELARL El-Baze Charpentier, coliquidateurs
DCA_22DA01931_20241219
19 décembre 2024
B A et la société MAAF Assurances Iard, représentés par Me Yann Leupe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a limité la condamnation prononcée à l'encontre de la communauté urbaine
DCA_22DA01132_20240705
5 juillet 2024
2023, le 13 septembre 2023, le 13 octobre 2023, le 5 mars 2024 et deux mémoires enregistrés le 15 mai 2024 ainsi que des pièces enregistrées le 19 septembre 2023, la SCI Galibot, représentée par Me Yann
3ème chambre
DCA_24TL00156_20250318
18 mars 2025
Mme F épouse D se prévaut de son intégration socio-professionnelle en France et des nombreux soutiens dont elle bénéficie en produisant de plusieurs attestations de témoins ainsi qu'une pétition lancée
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