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2 résultats pour « Yassfi »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01081_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C..., prénommé Yassir, né le 18 mars 2021 de son union avec Mme F..., est de nationalité française.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21913_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Yassfy

Source officielle