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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2400751_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Yassfi, demande au tribunal : 1) d’annuler la contrainte émise le 25 janvier 2024 par Pôle emploi Occitanie, notifiée le 26 janvier 2024, pour le recouvrement d’un indu d’allocation
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869369
17 juin 2009
l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 22 février 2007 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Yâssir
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210089_20221027
27 octobre 2022
refus de visa d'entrée en France du 21 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Tasnim A B D, Khalid A B D, Yosra A B D, D A B D, Ahmed A B D et Yasir
cr
61372562cd5801467741d39e
10 janvier 1996
Yassir, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 28 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme, a rejeté sa demande de
3 SS
CETAT:CETATEXT000008038142
14 novembre 2000
Yassir X..., demeurant chez M. Abderrahmane X... ... ; M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf594cdc6046d47efcdf6
8 juillet 2025
et du délibéré Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : [K] (SAS) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Yassir
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000019216351
9 juillet 2008
Yassir A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Yassir A.
9ème Chambre
DTA_2202436_20221017
17 octobre 2022
d'entrée en France a rejeté comme manifestement irrecevable le recours contre la décision du 29 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Casablanca (Maroc) refusant de délivrer à l'enfant Yassir
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171926
27 octobre 2004
Yasir Arafat Y..., demeurant ... ; M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69cadb76cdc6046d478cb9ef
3 juillet 2025
PC: 41025150 JUGEMENT DU 03/07/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005180 DEMANDEUR : La société TRIBA METAL (SAS) , [Adresse 1], [Localité 1] Siren : 421 652 496 Code Naf : 4332B Représentée par : Yassir
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0409DEC000962820
9 avril 2026
inline-block } .s935FFEBF { width:7.54pt; font-family:Arial; display:inline-block } .sDCEB1D12 { width:138.09pt; font-family:Arial; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 9628/20 Yasir
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01081_20251127
27 novembre 2025
C..., prénommé Yassir, né le 18 mars 2021 de son union avec Mme F..., est de nationalité française.
69db0a9dcdc6046d47f119c7
6 janvier 2026
CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 6 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [S] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Yassir
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed89
15 décembre 2011
Deux enfants sont issus de cette union : Yassir né le 6 octobre 2005, et Kaoutar né le 27 janvier 2008. Ali X... a déposé le 7 octobre 2010 une requête en divorce.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230955
17 janvier 2024
Portugal 04/05/2022 Yasir Abdullah Mohammed AMEEN 1990 Lisbon Iraqi Vítor CARRETO Torres Vedras 3. 53430/22 Ameen v.
4ème Chambre Section 3
63d4cd4092a57405de3318f7
27 janvier 2023
DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pauline LABRO, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Léna YASSFY
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007688025
27 février 1981
TENDANT A L'ALLOCATION DE DOMMAGES ET INTERETS ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DU 4 JUILLET 1978 EST ANNULE EN TANT QU'IL A REJETE LES CONCLUSIONS DE MLLE YAFFI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002855611
10 janvier 2012
width:141.94pt; display:inline-block } .sB237106A { width:192.95pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 28556/11 présentée par Habibe KUM et Mustafa Yasir
soc
613722b2cd5801467740045c
7 mai 1996
Yasli A..., demeurant ..., 3°/ de M. Kazim D..., demeurant ..., 4°/ de M. G... Démir, demeurant ..., 5°/ de M. Mehmet C..., demeurant HLM Eglantine C1, 78840 Fréneuse, 6°/ de M. E...
ORTA_2316315_20231108
8 novembre 2023
lequel il est recruté, le requérant se limite à produire un certificat d'emploi en qualité de chauffeur du 20 janvier 2016 au 19 janvier 2018, ainsi qu'une adhésion récente à la plateforme de service Yassir
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