Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B A, représenté par Me Yermia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Cantal du 17 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02747_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A se disant Diallo, représenté par Me Yermia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 16 décembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Cantal, dans le délai de quinze jours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03415_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Yermia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01228_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et il ressort de l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03213_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Yermia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 25 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01227_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C, représenté par Me Yermia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer un
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01496_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
le 1er janvier 2005, une activité individuelle d'agent général d'assurance dans le cadre d'un mandat, qui lui avait été accordé par la compagnie AXA, pour l'exploitation des agences d'Auffay et de Yerville
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06327_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
MOHAMAN YEROLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle